Critères de gestion - Migrations

La Direction générale de la gestion des migrations publie le critère de gestion relatif à l'accréditation de ceux qui sont titulaires d'une autorisation d'études, d'activités de recherche ou de formation ou de stages non professionnels accordée conformément aux articles 37.1, lettres a), b) ou d) et 43 du règlement approuvé par le décret royal 557/2011 du 20 avril, lorsqu'ils demandent l'accès à la situation de résidence et de travail ou de résidence à l'exception de l'autorisation de travail, conformément aux dispositions de l'article 190 du règlement approuvé par le décret royal 1155/2024 du 19 novembre.

La Direction générale de la gestion des migrations publie le critère de gestion relatif à la détermination de la durée de validité de la première autorisation de séjour des membres de la famille regroupés en cas de regroupement avec résidence de longue durée ou de longue durée - UE en Espagne.

La Direction générale de la gestion des migrations publie un critère de gestion concernant l'autorisation de séjour de longue durée pour la participation à un programme de mobilité des élèves.

La Direction générale de la gestion des migrations publie le critère de gestion relatif à la date d'effet de l'autorisation de séjour du mineur étranger non accompagné.

La Direction générale de la gestion des migrations procède à la publication du critère de gestion relatif à l'estimation par silence administratif positif des demandes de carte de séjour permanent de membres de la famille de citoyens de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen

La Direction générale de la gestion des migrations procède à la publication du critère de gestion concernant les certificats médicaux dans les demandes provenant d'Espagne.

La Direction générale de la gestion des migrations procède à la publication du critère de gestion élargi en ce qui concerne le calcul du temps passé en situation irrégulière des personnes demandant une protection internationale pour demander un enregistrement.

La Direction générale de la gestion des migrations procède à la publication du critère de gestion concernant le calcul du temps passé en situation irrégulière des personnes demandant une protection internationale pour demander un enregistrement.

La Direction générale de la gestion des migrations procède à la publication du critère de gestion concernant les documents de résidence en matière d'adoption internationale.

La Direction générale de la gestion des migrations publie un critère de gestion concernant le changement de contrat dans l'enracinement socioprofessionnel.