Programme de soins humanitaires - Migrations

Le Programme d'assistance humanitaire vise à répondre aux besoins fondamentaux des immigrants en situation de vulnérabilité en raison de la détérioration physique et du manque de soutien social, familial et économique, qui arrivent sur les côtes espagnoles ou accèdent à notre pays par voie terrestre, par les villes de Ceuta et Melilla. En outre, celui-ci prévoit également le développement de services de soins socio-sanitaires d’urgence, l’accueil, la fourniture de matériel pour couvrir les besoins de base, des aides économiques de base et des transferts.

Ce programme est géré par la Direction générale de l'assistance humanitaire et de l'insertion sociale de l'immigration, qui relève du Secrétariat d'État aux migrations, et est financé par les budgets généraux de l'État.

Les services couverts par le Programme d'aide humanitaire sont les suivants :

1. Service d'accueil. Il finance l'hébergement, l'entretien et d'autres soins de base aux bénéficiaires finals. Il comprend, entre autres:
   • Hébergement et entretien
   • Fourniture d'articles de toilette et d'hygiène personnelle de base, de vêtements, de chaussures et d'une trousse de premiers soins
   • Soins de santé de base
   • Information, orientation, conseil et soutien social, civique, sanitaire et juridique
   • Informations sur l'accès à d'autres ressources publiques et privées
   • Soutien psychologique
   • Soutien au rétablissement des contacts familiaux et sociaux
   • Évaluation des circonstances personnelles et détection des vulnérabilités; et orientation vers des centres de soins spécifiques en fonction des besoins identifiés
   • Apprentissage de la langue et alphabétisation
2. Service de navette. Il s’occupe de l’acheminement des bénéficiaires du Programme d’aide humanitaire à l’entrée et à la sortie des ressources, ainsi qu’entre les dispositifs d’accueil
3. Service d'assistance pour les grandes villes. Met à disposition différentes ressources avec la capacité d'articuler l'attention et la nuit, préalablement habilitées et avec un temps de séjour court
4. Service d’assistance côtière ou terrestre. S’occupe des situations d’urgence humanitaire résultant de l’arrivée irrégulière de migrants
5. Service de soins socio-sanitaires dans les centres de séjour temporaire des immigrants (CETI). Il comprend l'information et l'intervention sociale, les soins de santé, psychologiques et juridiques, la traduction et l'interprétation, la formation, les loisirs et le temps libre.

En outre, il existe d'autres sous-services qui font également partie du Programme d'aide humanitaire :

1. Service d’accueil intégral. Il couvre les besoins de base en matière de logement et d’entretien et fournit un minimum d’outils sociaux aux bénéficiaires
2. Service d’accueil en Centres d’Accueil d’Urgence et d’Orientation (CAED). Il s'articule comme un service d'urgence structurel et permanent
3. Service d'accueil d'urgence. Elle organise des dispositifs temporaires d’urgence à caractère extraordinaire en renforçant le Programme d’assistance humanitaire en cas d’arrivée aux côtes et/ou de suroccupation des places d’accueil

Sont considérés comme bénéficiaires des actions incluses dans le Programme d'aide humanitaire, ainsi que des ressources d'accueil qui y sont prévues, les personnes migrantes en situation de vulnérabilité due à la détérioration physique ou psychique et à l'absence de soutien social, qui remplissent les conditions suivantes:

1. Ne pas disposer des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, soit parce qu'ils n'ont pas de revenus, soit parce qu'ils n'excèdent pas ceux prévus pour le programme
2. Être arrivé dans notre pays de manière irrégulière, que ce soit par les côtes espagnoles ou par accès à Ceuta et Melilla

De même, le Programme d'aide humanitaire prévoit un revenu extraordinaire pour ceux qui remplissent, entre autres, les critères de vulnérabilité suivants :

• Personnes handicapées
• Personnes âgées
• Femmes enceintes
• Femmes victimes de violence sexiste
• Personnes ayant des enfants à charge
• Victimes potentielles de la traite des êtres humains
• Personnes atteintes de maladies graves ou nécessitant un traitement médical
• Personnes atteintes de troubles psychiques
• Victimes de torture et de formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle

Conformément au décret royal 220/2022 du 29 mars portant approbation du règlement du système d'accueil en matière de protection internationale, la gestion des programmes d'aide humanitaire du Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations s'effectue par une action concertée.

Ce nouveau mécanisme de gestion vise à accroître l'efficacité du fonctionnement du Programme d'aide humanitaire sans exclure la flexibilité nécessaire pour s'adapter à un contexte dynamique par nature. Ces dernières années, le nombre d’arrivées de migrants ayant besoin d’être pris en charge par le programme a augmenté régulièrement.

En outre, la Direction générale de l'aide humanitaire et du Système d'accueil pour la protection internationale est l'organe compétent pour planifier et sélectionner les prestations, actions et services à prendre en charge par une action concertée pour la gestion du programme en question.

À cet égard, il convient de noter que le Programme est exécuté par 13 entités accréditées et que les services qu'elles fournissent sont définis dans la résolution du 14 novembre 2022, de la Direction générale de l'aide humanitaire et du Système d'accueil de la protection internationale, qui établit la planification des prestations, des actions et des services à prendre en charge dans le cadre du programme d'aide humanitaire par une action concertée pour les exercices 2023-2026.

Exigences en matière de documentation, de présentation, de délai de résolution et d'autorisation de l'action concertée

• Accéder au site Web

Pour plus d'informations: accionconcertada.ah@inclusion.gob.es