Programme de soins humanitaires - Migrations

Le Programme d'Assistance Humanitaire vise à répondre aux besoins fondamentaux des immigrés vulnérables qui souffrent de détérioration physique et qui manquent de soutien social, familial et économique. Ces individus arrivent sur les côtes espagnoles ou entrent dans le pays par voie terrestre via les villes de Ceuta et Melilla. De plus, le programme comprend également le développement de services d'urgence socio-sanitaires, d'accueil, de fourniture de matériel pour couvrir les besoins fondamentaux, d'aides économiques de base et de transferts.

Ce programme est géré par la Direction Générale de l'Assistance Humanitaire et de l'Inclusion Sociale de l'Immigration, relevant du Secrétariat d'État aux Migrations, et est financé par ses propres moyens à partir du Budget Général de l'État.

Les services inclus dans le Programme d'Assistance Humanitaire sont les suivants:

1. Service d'accueil: Il finance l'hébergement, les repas et autres aides de base aux bénéficiaires finaux. Il comprend, entre autres :
   • Hébergement et repas
   • Fourniture d'articles d'hygiène personnelle de base, de vêtements, de chaussures et d'une trousse de premiers soins
   • Assistance sanitaire de base
   • Informations, orientation, conseils et soutien social, civique, sanitaire et juridique
   • Informations sur l'accès à d'autres ressources publiques et privées
   • Soutien psychologique
   • Soutien pour rétablir les contacts familiaux et sociaux
   • Évaluation des circonstances personnelles et identification des vulnérabilités, avec orientation vers des structures d'accueil spécifiques en fonction des besoins identifiés
   • Formation linguistique et alphabétisation
2. Service de transfert: Il gère le transfert des bénéficiaires au sein du Programme d'Assistance Humanitaire, à leur arrivée et à leur départ des ressources, ainsi qu'entre les structures d'accueil.
3. Service pour les grandes villes: Il met à disposition différentes ressources ayant la capacité de fournir une attention et un hébergement de nuit, préalablement préparés et avec de courts séjours.
4. Service pour les côtes ou les voies terrestres: Il fait face aux situations d'urgence humanitaire résultant de l'arrivée irrégulière de migrants.
5. Service d'assistance socio-sanitaire dans les Centres d'Accueil Temporaire pour Immigrants (CETI): Il comprend des informations et interventions sociales, des soins de santé, psychologiques et juridiques, des services de traduction et d'interprétation, de la formation, des activités de loisirs et de temps libre.

De plus, il convient de signaler l'existence d'autres sous-services qui font également partie du Programme d'Assistance Humanitaire :

1. Service d'accueil global: Il couvre les besoins fondamentaux d'hébergement et de repas et fournit aux bénéficiaires des outils sociaux minimaux.
2. Service d'accueil dans les Centres d'Accueil d'Urgence et de Réorientation (CAED): Il fonctionne comme un service d'urgence structurel et permanent.
3. Service d'accueil d'urgence: Il met en place des dispositifs temporaires d'urgence avec un caractère extraordinaire, renforçant ainsi le Programme d'Assistance Humanitaire en cas d'arrivées sur les côtes et/ou de surpeuplement des places d'accueil.

Les bénéficiaires des actions incluses dans le Programme d'Assistance Humanitaire, ainsi que des ressources d'accueil prévues dans celui-ci, sont considérés comme étant les migrants en situation de vulnérabilité en raison de leur détérioration physique ou psychologique et du manque de soutien social, qui remplissent les critères suivants :

1. Manque de ressources pour répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille, soit en raison de l'absence de revenus, soit parce qu'ils ne dépassent pas les limites établies pour le programme.
2. Être arrivé de manière irrégulière dans notre pays, que ce soit par les côtes espagnoles ou en accédant à Ceuta et Melilla.

De plus, le Programme d'Assistance Humanitaire prévoit une allocation extraordinaire pour ceux qui répondent, entre autres, aux critères de vulnérabilité suivants :

• Personnes handicapées
• Personnes âgées
• Femmes enceintes
• Femmes victimes de violence basée sur le genre
• Personnes ayant la charge de mineurs
• Potentielles victimes de traite des êtres humains
• Personnes atteintes de maladies graves ou ayant besoin de traitement médical
• Personnes atteintes de troubles mentaux
• Victimes de torture et de formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle

Selon le Décret royal 220/2022, du 29 mars, approuvant le Règlement du système d'accueil en matière de protection internationale, la gestion des programmes d'assistance humanitaire par le Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations se fait par le biais d'une action concertée.

Le but de ce nouveau mécanisme de gestion est d'accroître l'efficacité du fonctionnement du Programme d'assistance humanitaire sans exclure la flexibilité nécessaire pour s'adapter à un contexte dynamique par nature. Ces dernières années, le nombre d'arrivées de migrants ayant besoin d'être pris en charge par le programme a augmenté de manière constante.

De plus, la Direction générale de l'assistance humanitaire et de l'inclusion sociale de l'immigration est l'organe compétent pour planifier et sélectionner les prestations, les actions et les services à fournir par le biais d'une action concertée pour la gestion du programme en question.

À cet égard, il convient de mentionner que le Programme est mis en œuvre par le biais de 13 entités accréditées, et les services qu'elles fournissent sont établis dans la Résolution du 14 novembre 2022 de la Direction générale de l'assistance humanitaire et de l'inclusion sociale de l'immigration, qui établit la planification des prestations, des actions et des services à fournir dans le cadre du programme d'assistance humanitaire par le biais d'une action concertée pour les exercices 2023-2026.

Exigences en matière de documentation, de présentation, de délais de résolution et d'autorisation de l'action concertée :

• Accéder au siège électronique

Pour plus d'informations: accionconcertada.ah@inclusion.gob.es