Revenu Minimum Vital

Le revenu minimum vital est une prestation économique qui fait partie de l'action protectrice de la Sécurité sociale et qui vise à garantir un revenu minimum aux citoyens, ainsi qu'à fournir une protection spéciale à certains groupes, tels que les enfants et les personnes handicapées. Son objectif est d’améliorer les chances des personnes dans leur insertion sociale et professionnelle.

Le revenu minimum vital est régi par la loi 19/2021 du 20 décembre.

  • Le revenu minimum vital est une prestation qui garantit un revenu minimum aux ménages ou aux unités de cohabitation. Par type de ménage, des seuils minimaux de revenu sont fixés. Si tous les membres de l'Unité de cohabitation ont totalisé, au cours de l'exercice précédent, un revenu total inférieur au seuil qui leur correspond et remplissent le reste des conditions, ils auront droit à une prestation économique égale à la différence entre ce seuil et leur revenu net. Cette allocation leur est versée mensuellement.

    Exemple: IMV pour un foyer de 2 adultes et 2 mineurs


     

    Si les ménages remplissent certaines conditions, ils ont droit à cette allocation mensuelle.

    La prestation est mise à jour chaque année sur la base des revenus de l'année précédente. Il s’agit d’une prestation vivante qui s’adapte aux circonstances personnelles et aux changements qui peuvent se produire dans chaque unité familiale.

    Le revenu minimum vital est compatible avec l'emploi. Afin d'encourager l'insertion professionnelle, une incitation à l'emploi a été introduite en 2023, de sorte qu'une partie des nouveaux revenus du travail n'a pas d'incidence négative sur le montant de l'allocation.Pour plus d'informations, accédez au site de la Sécurité sociale.

  • Le revenu minimum vital est considéré comme une aide au niveau de l'unité de cohabitation, c'est-à-dire des personnes vivant au même domicile et ayant un lien familial.

    Les principales exigences sont les suivantes:

    1. Avoir une résidence légale et effective en Espagne de manière continue au cours de la dernière année.
    2. Avoir un revenu et un patrimoine en dessous de certains seuils.
    3. Que l’unité de cohabitation soit formée depuis au moins six mois.
    4. Le titulaire de la prestation doit être âgé d’au moins 23 ans.
    5. Ne pas être l’administrateur d’une société commerciale.

    En plus de ces exigences générales, il existe des exigences supplémentaires et des exceptions.

    Il est nécessaire de remplir les conditions à la fois pendant la période de référence qui marque la demande et pendant la période de la perception de la prestation.

    Les bénéficiaires sont tenus de signaler tout changement ou toute situation qui pourrait entraîner une modification de la prestation.

  • L'unité de cohabitation est constituée de toutes les personnes qui vivent au même domicile et qui sont unies: par mariage; par couple de fait (formalisé depuis au moins 2 ans et avec une cohabitation depuis au moins 5 ans); par un lien familial jusqu'au deuxième degré (par exemple parents, beaux-parents, enfants, gendres, frères, beaux-frères, grands-parents et petits-enfants); ou par une relation en vertu de garde à des fins d'adoption ou d'accueil familial permanent.

    Dans le cas de concubins qui n'ont pas de lien familial jusqu'au deuxième degré et n'ont pas de relation avec d'autres personnes avec lesquelles ils vivent, ils peuvent être titulaires de la prestation s'ils sont exposés à un risque d'exclusion sociale et pour lequel un certificat est délivré par les services sociaux compétents
    .

  • Pour pouvoir recevoir le revenu minimum vital ou l'un de ses compléments, il est nécessaire que le revenu et le patrimoine de l'Unité de coexistence dans son ensemble ne dépassent pas certains seuils.

    Au moment de la demande ou de la révision, il sera évalué si le revenu et la valeur nette de l’ensemble du ménage au cours de l’année fiscale précédente sont inférieurs à ces seuils.

    Le tableau ci-dessous indique les niveaux de revenu maximum de l'unité de cohabitation pour être éligible au revenu minimum vital. Pour bénéficier uniquement du complément d'aide à l'enfance (CAPI), les limites de revenu sont plus larges.

    Le seuil de revenu est également le niveau de revenu garanti que les unités de cohabitation auront, recevant comme prestation au titre du revenu minimum vital la différence entre ce seuil et leurs revenus.

    Montants 2026

    LIMITE DE REVENU POUR PERCEVOIR L'IMV

    UNITÉ DE COHABITATION Revenu mensuel (€/mois) Revenu annuel (€/an)

    Un seul adulte

    733,60

    8 803,20

    Un adulte et un mineur

    953,68

    11.444,16

    Un adulte et deux enfants

    1.173,76

    14 085,12

    Un adulte et trois enfants

    1.393,84

    16.726,08

    Un adulte et quatre enfants ou plus

    1.613,92

    19.367,04

    Deux adultes

    953,68

    11.444,16

    Deux adultes et un mineur

    1.173,76

    14 085,12

    Deux adultes et deux enfants

    1.393,84

    16.726,08

    Deux adultes et trois enfants ou plus

    1.613,92

    19.367,04

    Trois adultes

    1.173,76

    14 085,12

    Trois adultes et un mineur

    1.393,84

    16.726,08

    Trois adultes et deux enfants ou plus

    1.613,92

    19.367,04

    Quatre adultes

    1.393,84

    16.726,08

    Quatre adultes et un mineur

    1.613,92

    19.367,04

    Autres

    1.613,92

    19.367,04


    Certaines prestations et certains revenus sont exemptés du calcul du revenu et de la fortune. Vous pouvez consulter sur le site de la Sécurité sociale les règles détaillées pour le calcul des revenus et de la fortune.

  • Le montant à percevoir au titre du revenu minimum vital est la différence entre le revenu garanti et le revenu des personnes constituant l'unité de cohabitation.

    En plus des montants indiqués, un supplément d'aide à l'enfance (CAPI) est versé mensuellement pour chaque mineur membre de l'unité de cohabitation.

  • Le changement dans les circonstances personnelles de la personne bénéficiaire du revenu minimum vital, ou de l'un des membres de l'unité de cohabitation, peut entraîner la modification du montant de la prestation économique par la révision correspondante par l'INSS. Le montant de la prestation est mis à jour à compter du 1er janvier de chaque année.

  • Pour demander le revenu minimum vital, il y a deux options:

    • Si vous ne disposez pas d'un certificat numérique ou d'un utilisateur et d'un mot de passe chez Cl@ve, vous pouvez utiliser le service activé par l'Institut national de la sécurité sociale (INSS) pour votre demande sans certificat. En outre, vous devrez joindre vos documents d'identification et la documentation nécessaire pour résoudre la demande.
    • Si vous disposez d'un certificat électronique ou d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe sur Cl@ve, vous pouvez le demander via le Siège Électronique de la Sécurité Sociale et en sélectionnant la méthode d'authentification. Vous avez la possibilité d'utiliser ce service avec l'aide d'une personne qui dispose d'un certificat électronique ou cl@ve et qui agira en tant que représentant.

    Dans ce tutoriel vidéo, nous vous expliquons comment postuler. 
     

  • Le 1er janvier 2023, l'incitation à l'emploi du revenu minimum vital est entrée en vigueur.

    Il s’agit d’un mécanisme qui garantit que les titulaires du revenu minimum vital qui entrent sur le marché du travail ou augmentent leur temps de travail augmentent leur revenu disponible.

    Avec la nouvelle formule, en vigueur depuis mars 2026, pendant un an, les premiers 6 000 € d’augmentation du revenu du travail sont exemptés pour le calcul de la prestation et, à partir de ce montant, seulement 50% sont pris en compte.

    Dans le cas des unités de cohabitation auxquelles s'appliquent les compléments pour handicap ou monoparentalité, ce dernier pourcentage d'exemption s'élève à 55 %. L’incitation protégera donc plus fortement les ménages avec des personnes mineures et handicapées, deux groupes prioritaires de l’IMV.

    Si vous percevez le revenu minimum vital, dans ce simulateur, vous pouvez vérifier la variation du montant en cas de changement de votre revenu par travail.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES (FAQ)

  • Oui, il est compatible avec les autres revenus, que vous soyez salarié ou indépendant, tant que vous ne dépassez pas le montant du revenu garanti.

    Il est préférable de le voir avec un exemple: si un ménage de deux adultes et un mineur a droit à 1 173,76 euros et que son revenu mensuel est de 300 euros, la prestation mensuelle qu'il recevra serait de 873,76 euros pour compléter ce revenu.

    De plus, pour calculer le revenu garanti, ne comptent pas les aides à l'étude; les aides au logement, tant pour le loyer que pour l'acquisition; ni la pension alimentaire en faveur des enfants.

  • Vous devez savoir si votre revenu annuel dépasse le revenu annuel garanti. La situation de vulnérabilité est déterminée en tenant compte des revenus que vous avez perçus l'année dernière. Vous pouvez également en faire la demande si, au cours de la période écoulée de l'année en cours, des revenus qui, en termes annuels, seraient inférieurs à ce chiffre ont été obtenus. Dans ce cas, lorsque les données sont disponibles pour l'ensemble de l'année, l'indemnité est ajustée en fonction du revenu réel.
     

  • Le revenu minimum vital est indéfini, vous pouvez continuer à le recevoir tant que vous continuez à remplir les conditions requises. La Sécurité sociale vérifie régulièrement que vous ou votre famille continuez à remplir les conditions de la prestation.

  • Il s'agit d'un paiement mensuel et est reçu par virement bancaire sur un compte du titulaire de la prestation.

INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE

Estás leyendo la versión en lectura fácil

Revenu Minimum Vital

Qu’est-ce que le revenu minimum vital?

Le revenu minimum vital est une aide
accordée par le Gouvernement espagnol
à toutes les personnes qui n'ont pas
assez d'argent pour vivre.
Avec cette aide, le Gouvernement veut protéger
certains groupes de personnes,
comme les enfants
et les personnes handicapées.

Le revenu minimum vital vise à améliorer
les possibilités pour toutes les personnes
de trouver un emploi
et de participer à la société.

Il y a une loi qui explique
comment fonctionne le revenu minimum vital.
Vous pouvez lire la loi complète ici:

Comment fonctionne le revenu minimum vital?

Le revenu minimum vital assure
un revenu minimum chaque mois
aux personnes ou aux unités de coexistence
qui en ont besoin.

Pour toucher le revenu minimum vital
, vous ou votre unité de cohabitation devez gagner moins
d’un certain montant d’argent
et remplir certaines conditions.

Si vous remplissez les deux conditions,
vous pouvez recevoir de l'aide chaque mois.
Le montant que vous recevrez change,
selon le type d'unité de cohabitation
dans laquelle vous vivez
et le montant d'argent que vous gagnez chaque année.

Chaque année, le montant
de l'aide que vous allez recevoir,
en fonction de ce que vous
ou votre unité de cohabitation avez gagné l'année précédente, est révisé.
Par exemple, l'année précédente de 2026 est 2025.

Vous pouvez travailler
et recevoir le revenu minimum vital en même temps,
à condition de ne pas dépasser
le revenu maximum qui est fixé.

Quelles conditions dois-je remplir
pour toucher le revenu minimum vital ?

Le revenu minimum vital est une aide
pour les personnes ou les unités de cohabitation.

Les conditions générales à remplir
pour percevoir cette aide sont les suivantes:

  • Vivre en Espagne de manière légale
    depuis plus d'un an.
  • Gagner moins d'argent
    et avoir moins de patrimoine
    que l'aide ne marque.
  • Que votre unité de cohabitation vive ensemble
    depuis plus de 6 mois.
  • La personne demandant l'aide
    doit être âgée d'au moins 23 ans.
  • La personne qui sollicite l'aide
    ne peut pas être administrateur
    d'une entreprise.

En plus de ces conditions générales,
il y a d'autres conditions spéciales
à respecter.
Il y a aussi quelques exceptions.
Vous pouvez toutes les lire sur ce lien:

Vous devez respecter ces conditions
lorsque vous demandez de l'aide
et aussi longtemps que vous demandez de l'aide.
Si votre situation personnelle
ou celle de l'une des personnes
de votre unité de cohabitation change, vous devez en informer
la Sécurité sociale
pour recalculer l'aide
que vous allez recevoir.

Qu’est-ce que l’unité de cohabitation ?

Une unité de cohabitation sont des personnes
qui vivent ensemble et qui sont une famille.

Ils peuvent être:

  • Couples mariés.
  • Couples en fait
    Les couples en fait doivent l'être
    depuis 2 ans avant de demander de l'aide.
    Elles doivent aussi vivre ensemble
    depuis plus de 5 ans.
  • Parents ou beaux-parents.
  • Enfants ou gendres.
  • Frères ou beaux-frères.
  • Grands-parents ou petits-enfants.
  • Mineurs adoptés ou accueillis.

Si vous vivez avec des personnes
qui ne sont pas de votre famille,
vous pouvez également demander de l'aide.
Pour cela, les services sociaux
vous feront un certificat qui dit
que ces personnes ne sont pas de votre famille.

Quels sont les revenus
et le patrimoine maximum
que je peux avoir pour demander de l'aide?

Pour recevoir le revenu minimum vital
, il y a un revenu net maximum
que vous pouvez avoir dans votre unité de cohabitation.

Il y a aussi un patrimoine maximal
que vous pouvez avoir ensemble.

  • Si l'année précédente vous avez dépassé
    le revenu net maximum
    ou la valeur maximale établie
    , vous ne pourrez pas percevoir l'aide.

  • Si l'année précédente vous n'avez pas dépassé
    le revenu net maximum,
    ni la valeur maximale établie
    , vous percevrez l'aide.

    Le montant que vous percevrez sera la différence
    entre vos revenus,
    si vous les avez,
    et les revenus maximums établis
    selon le type d’unité de cohabitation
    que vous avez.

Le revenu maximum que vous pouvez avoir
dans votre unité de cohabitation
dépend du nombre de personnes que vous êtes.

Ci-dessous
, vous pouvez voir le revenu maximum par mois et par année 2026
par type d'unité de cohabitation:

  • Le revenu maximum sera
    de 734 euros par mois
    ou de 8 803 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 954 euros par mois
    ou de 11 444 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 174 euros par mois
    ou de 14 000 85 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 394 euros par mois
    ou de 16 726 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 614 euros par mois
    ou de 19 367 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 954 euros par mois
    ou de 11 444 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 174 euros par mois
    ou 14 000 85 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 394 euros par mois
    ou 16 726 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 614 euros par mois
    ou 19 367 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 174 euros par mois
    ou 14 000 85 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 394 euros par mois
    ou 16 726 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 614 euros par mois
    ou 19 367 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 394 euros par mois
    ou 16 726 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 614 euros par mois
    ou 19 367 euros par an

  • Le revenu maximum sera
    de 1 614 euros par mois
    ou 19 367 euros par an

Le Supplément d'aide à l'enfance n'a pas besoin d'être commandé séparément.
Lorsque vous demandez le revenu minimum vital
, la sécurité sociale vérifie également
si vous remplissez les conditions
pour recevoir le complément d'aide à l'enfance.

Pour recevoir le Supplément d’aide à l’enfance,
le revenu maximum que vous pouvez avoir
est un peu plus élevé.

Il y a certaines aides ou parties du patrimoine
qui ne sont pas prises en compte
pour calculer combien vous avez.
Sur ce lien, vous pouvez voir
les règles détaillées pour calculer
le revenu et le patrimoine
de votre unité de cohabitation:

Combien d'argent
puis-je obtenir avec l'aide?

Le Gouvernement fixe un montant
que chaque personne
doit avoir pour vivre.
Ce montant s'appelle
le revenu garanti.

Ce que vous encaisserez sera la différence
entre ce que vous gagnez dans votre unité de coexistence
et ce Revenu Garanti.

Par exemple, si dans votre unité de cohabitation
vous êtes 2 adultes et 2 mineurs,
le revenu garanti est de 1 394 euros par mois.

Si vous ne gagnez que 600 euros,
l’aide sera de 794 euros par mois,
pour que vous atteigniez le Revenu Garanti.


 

Pouvez-vous changer le montant d'argent
que je reçois de l'aide?

Le montant de l'aide
est calculé en fonction de votre situation personnelle.
Si votre situation personnelle ou celle d'une personne
de votre unité de cohabitation change,
l'aide devra être recalculée.

Chaque année, le 1er janvier,
le montant
de l'aide que vous recevrez est recalculé.

Comment puis-je demander
le revenu minimum vital?

Le revenu minimum vital est demandé en ligne
ou en personne.

Il y a 2 façons de demander le revenu minimum vital
en ligne:

  • Si vous possédez un certificat numérique
    ou si vous utilisez l’application Cl@ve :
    Vous pouvez remplir la demande
    et envoyer tous les documents
    nécessaires sur ce lien:

    Demander IMV avec certificat numérique ou Cl@ve
    (Important! Les informations du lien
    ne sont pas en lecture facile).

    Il peut également être commandé pour vous
    par une personne possédant un certificat numérique
    ou utilisant l'application Cl@ve.

  • Si vous n'avez pas de certificat numérique
    et n'utilisez pas l'application Cl@ve :
    Vous pouvez remplir la demande
    et envoyer tous les documents
    nécessaires sur ce lien:

    Demander IMV sans certificat numérique ou Cl@ve
    (Important! Les informations du lien
    ne sont pas en lecture facile).

Vous pouvez regarder cette vidéo
pour savoir comment demander de l'aide:

Pour demander le revenu minimum vital
en personne, vous pouvez aller
dans les bureaux du CAISS.
CAISS sont les premières lettres des mots
Centre Atention et Information de la Ségurité Social.
où sont effectuées des démarches
ayant trait aux pensions,
prestations et autres services.

Qu'est-ce que l'incitation à l'emploi?

Une incitation est une récompense
donnée à quelqu'un pour avoir fait quelque chose.

Depuis 2023, il existe une incitation
pour les personnes qui facturent
le revenu minimum vital
et commencent à travailler.

L'incitation consiste à ce qu'une partie
de ce que vous gagnez en travaillant
ne soit pas prise en compte dans le calcul de votre revenu.
Ainsi, vous avez plus d'argent disponible.

Le montant d'argent qui n'est pas compté
dans le revenu sera de 60%
du revenu garanti.

Par exemple, si dans votre unité de cohabitation
vous êtes 2 adultes et 2 mineurs,
le revenu garanti est de 1 394 euros par mois
ou 16 726 euros par an.
60% du revenu garanti est de 836 euros par mois
ou 10 mille 36 euros par an.

Si l'un des adultes commence à travailler
et gagne moins de 836 euros par mois
ou 10 mille 36 euros par an,
il ne serait pas compté comme revenu
et recevrait l'aide complète,
comme avant de trouver du travail.

Toutefois, s’il gagnait plus de 836 euros
par mois ou 10 000 35 euros par an
, il faudrait recalculer l’aide.

L'incitation à l'emploi est calculée
sur l'augmentation des revenus
de l'année précédente.
Par exemple, l'incitation à l'emploi
en 2026 est calculée en tenant compte
de l'augmentation des revenus de 2025 par rapport
aux revenus de 2024.

L'incitation à l'emploi est appliquée
chaque année.

Sur ce lien, vous pouvez calculer
combien l'aide
changerait si vous commenciez à travailler :

Questions fréquemment posées (FAQ)

  1. Puis-je demander le revenu minimum vital
    si j'ai un revenu?

    Oui, vous pouvez le demander.
    Peu importe que vous travailliez pour d'autres personnes
    ou que vous soyez indépendant.
    L'important est de ne pas gagner plus
    que le revenu garanti.

    Par exemple, si dans votre unité de cohabitation
    vous êtes 2 adultes et 1 mineur,
    le revenu garanti est de 1 174 euros par mois.

    Si vous versez 300 euros par mois,
    l’aide sera de 874 euros par mois,
    pour que vous atteigniez le revenu garanti.

    De plus, pour calculer votre revenu
    , il y a des choses qui ne comptent pas.
    Par exemple:

  2. Comment puis-je calculer mon revenu
    pour savoir si je peux demander
    le revenu minimum vital?

    La chose la plus importante est de savoir
    que votre revenu net ne dépasse pas
    le revenu garanti.
    Pour le savoir, tous vos revenus nets de l'année dernière sont pris en compte
    .

    Vous pouvez également demander de l'aide
    si votre revenu net de cette année
    est inférieur au revenu garanti.
    Ensuite, à la fin de l'année,
    vous verrez combien vous avez gagné
    et le montant de l'aide sera ajusté.

  3. Pendant combien de temps
    puis-je toucher le revenu minimum vital ?

    Le revenu minimum vital n'expire pas.
    Vous pourrez continuer à le facturer
    tant que vous remplirez les conditions requises.

    La Sécurité Sociale vérifie
    de temps en temps que vous ou votre unité de coexistence
    continuez à remplir les conditions.

  4. Comment l'aide est-elle payée?

    Il est payé chaque mois
    via votre compte bancaire.
    Il est important que le compte bancaire
    soit au nom de la personne
    qui a demandé de l'aide.

    Si vous voulez plus d'informations
    , cliquez sur ce lien pour accéder au site web
    du revenu minimum vital:
    (Important
    Le lien
    suivant n'est pas en lecture facile).
    https://www.inclusion.gob.es/web/inclusion/ingreso-minimo-vital/que-es

Les mots que vous devez connaître

Unité de cohabitation

Des membres de votre famille qui vivent avec vous.

Patrimoine

Ensemble de biens ou de choses de valeur qu'une personne a.

Couples en fait

Les couples qui vivent ensemble et qui ne se sont pas mariés,
mais qui se sont inscrits sur un registre.

Expulsé

Quand une personne est en dehors de la
société et ne peut pas participer.

Certificat numérique

Il s'agit d'une carte d'identité numérique
pour effectuer des démarches et signer des documents.

Cl@ve

C'est une application du gouvernement
pour faire des démarches en ligne.

Pension alimentaire

C'est l'argent que paie
chaque mois le père ou la mère
des enfants
après un divorce.
Cet argent sert à couvrir les dépenses
des enfants.

Administratrice

Il est la personne qui se charge
de diriger une entreprise
et de prendre des décisions importantes.
Par exemple:

  • Décidez comment l'argent est dépensé.
  • Organisez le travail.
  • Signez des documents.

C’est lui qui représente l’entreprise devant
d’autres personnes ou institutions.

Sécurité sociale

La sécurité sociale
est un service public
dont l'État
a la charge pour fournir des aides financières aux personnes
à différents moments de leur vie.
Par exemple, le revenu minimum vital,
la retraite ou les congés médicaux.
Il le fait par
l'intermédiaire de l'Institut national
de la sécurité sociale ou INSS.

Recettes nettes

Ce sont les revenus que vous recevez
une fois que vous avez été retiré
des impôts et de l'argent
que vous êtes obligé de payer
à la sécurité sociale lorsque vous travaillez.
Cet argent est appelé
cotisations de sécurité sociale.